Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://marierenaulthypnose.wixsite.com/home les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1 Editeur du Site
Aime-Être Thérapie – Renault Marie – Hypnothérapeute (micro-entreprise)
Adresse : 51 rue Jacquard, 59260 LILLE
Cabinet de consultation : Mens Sana, 10 rue de l'Hôpital Militaire, 59800 Lille
Téléphone : 07 56 93 88 57
Adresse e-mail : marierenault.hypnose@gmail.com
1.2 Activité
SIRET: 81753825900034
Activité déclarée : développement personnel et bien-être, non médicale.
Franchise en base de TVA – article 293 B du Code général des impôts. TVA non applicable.
1.3 Hébergeur
Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël — tél. +972 3 545 4900
1.4. Responsable de la publication
Renault Marie - marierenault.hypnose@gmail.com
Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal judiciaire de LILLE
2. Présentation principe et propriété intellectuelle
Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le présent site. https://marierenaulthypnose.wixsite.com/home
Ce site est un site vitrine à caractère informatif. Il ne constitue pas une plateforme de vente ou de prise de rendez-vous directe. La réservation des séances s'effectue via la plateforme externe Térapiz.
Marie Renault s’efforce de fournir sur le site les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications). Elle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’Utilisateur doit vérifier les informations et signaler toute modification utile.
Marie Renault n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de Marie Renault ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Protection des données personnelles
Le site ne collecte aucune donnée personnelle directement. Les informations transmises par l'Utilisateur (via formulaire de contact, e-mail ou plateforme Térapiz) sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande ou gérer son rendez-vous. Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.
Conformément au RGPD (règlement n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits : marierenault.hypnose@gmail.com.
Les données traitées automatiquement par le site (navigation, adresse IP, pages visitées) le sont uniquement à des fins statistiques anonymes et de sécurité, via les outils de la plateforme Wix (politique de confidentialité Wix : https://fr.wix.com/about/privacy).
4. Liens hypertextes et cookies
Ce site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site (affichage, sécurité, statistiques anonymes).
Aucun cookie publicitaire ou de traçage individuel n’est utilisé.
L’Utilisateur peut refuser ou gérer les cookies via son navigateur.
Hébergeur Wix.com Ltd peut utiliser des cookies techniques pour la sécurité et la stabilité de la plateforme :
https://fr.wix.com/about/privacy
4.1 Liens hypertexte
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment www.proxibienetre.fr et www.proxihypnose.fr). Marie Renault ne peut être tenue responsable des contenus, disponibilités ou pratiques de confidentialité de ces sites. La responsabilité de Marie Renault cesse dès lors que l'Utilisateur quitte le présent site.
Toute mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Marie Renault.
4.2 Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site (affichage, sécurité, statistiques anonymes). Aucun cookie publicitaire ou de traçage individuel n'est déposé par Marie Renault. L'Utilisateur peut refuser ou gérer les cookies via son navigateur (voir : www.cnil.fr).
La plateforme Wix peut déposer ses propres cookies techniques : https://fr.wix.com/about/privacy.
5. Limitation de responsabilité
Les informations et contenus du site sont fournis à titre informatif et peuvent contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes.
Marie Renault ne peut être tenue responsable :
-
des erreurs ou omissions sur le site,
-
des dysfonctionnements,
-
de tout dommage informatique ou perte de données,
-
des contenus des sites accessibles via liens hypertextes.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
6. Conditions générales de vente (CGV)
6.1 Objet
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations d'accompagnement en hypnothérapie et par outils de thérapie brève proposées par Marie Renault, réalisées en cabinet ou à distance. Ces prestations ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychothérapeutique (art. L4161-1 du Code de la santé publique).
6.2 Réservation prestations proposées, tarifs et paiement
Marie Renault propose les prestations suivantes, réalisées en cabinet (Mens Sana, Lille) ou à distance (visioconférence) :
-
Séance individuelle adulte ou adolescent - 1h - 82,50€ - Visio ou cabinet
-
Séance demandeur d'emploi (sur justificatif France Travail en cours de validité) - 1h - 63,00€ - Visio ou cabinet
-
Séance relaxation découverte - 45min - 68,00€ - Visio ou cabinet
TVA non applicable – article 293 B du CGI (franchise en base). Tarifs susceptibles d'évoluer ; tout changement s'applique uniquement aux réservations postérieures à sa mise en vigueur.
La réservation s'effectue via la plateforme Térapiz, à l'initiative du client ou sur proposition du prestataire. Toute confirmation de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement est exigé au plus tard 48 heures avant la séance (délais bancaires et jours non ouvrés inclus).
-
Séances en visioconférence : paiement en ligne exclusivement. Le lien de connexion n'est transmis qu'après réception du paiement.
-
Séances en cabinet – première séance ou client non régulier : paiement en ligne obligatoire avant la séance.
-
Séances en cabinet – clients réguliers : paiement sur place possible, uniquement sur accord explicite et révocable du prestataire.
Toute séance annulée moins de 48 h avant le rendez-vous, non honorée (absence) ou écourtée du fait du retard du client est due et facturée en intégralité. En cas d'empêchement majeur, contacter le prestataire dès que possible pour envisager une solution amiable.
Séances à distance : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En réservant une séance à une date déterminée et en demandant son exécution avant la fin de ce délai, le client y renonce expressément.
Séances en cabinet (présentiel) : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (art. L221-2 du Code de la consommation), la prestation étant conclue et exécutée dans les locaux du prestataire. Toute séance réservée et payée est ferme et définitive.
Cette politique garantit la disponibilité des créneaux pour l’ensemble des clients et respecte le temps de chacun. En cas d’empêchement majeur, l’Utilisateur est invité à prévenir dès que possible afin de convenir d’une solution adaptée.
6.3 Responsabilité
-
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. L'accompagnement relève du bien-être et du développement personnel ; il ne remplace aucun suivi médical ou psychologique. Pour tout trouble médical ou psychologique, consulter un professionnel de santé qualifié.
6.4 Annulation et report
-
Annulation moins de 48h avant : séance facturée intégralement.
-
Séance reportée : sous réserve de disponibilité du praticien.
7. Conditions générales d’utilisation (CGU)
7.1 Accès au site
-
Accès libre et gratuit, sous réserve de respect des CGU. https://marierenaulthypnose.wixsite.com/home est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Marie Renault s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Marie Renault ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
7.2 Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
-
ne pas perturber le site ou ses services,
-
ne pas copier ou reproduire le contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable,
-
ne pas diffuser des informations fausses ou diffamatoires.
7.3 Propriété intellectuelle
-
Tous les contenus (textes, images, vidéos, ...) sont la propriété exclusive de Marie Renault ou de ses partenaires.
-
Toute reproduction totale ou partielle du site https://marierenaulthypnose.wixsite.com/home représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie Renault. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Règlement intérieur (séances et accompagnement)
-
Arriver à l’heure pour la séance au moins 5 minutes en avance sur le lien ou en salle d'attente.
-
Avoir un espace calme et confortable pour les séances en visio.
-
Ne pas être dérangé pendant la séance : toute interruption causée par l’Utilisateur (enfant, conjoint, téléphone, animaux, etc.) entraîne la perte du temps de séance, qui ne pourra pas être récupéré ni remboursé.
-
L’Utilisateur est responsable de sa connexion internet et de son matériel. En cas de problème de connexion ou de micro/caméra venant de l’Utilisateur, la séance sera considérée comme réalisée et le temps perdu ne sera pas récupérable.
-
En revanche, si le problème vient de la praticienne (connexion ou matériel), les minutes perdues seront rattrapée en cas de problème.
-
Respecter la confidentialité des échanges.
-
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de sa participation et réactions.
-
Aucune promesse de résultat n’est faite, et les séances ne constituent pas un suivi médical.
9. Mentions déontologiques
Marie Renault n'est pas médecin, psychologue ou psychothérapeute. Aucun diagnostic ou traitement médical n'est fourni. L'accompagnement proposé relève strictement du domaine du bien-être et du développement personnel. Pour tout trouble médical ou psychologique, l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié. L'hypnothérapie ne ce substitue en en aucun cas à un suivis médicale et/ou psychologique.
A propos des mentions légales :
Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.
Partenariats :
Ce site est référencé sur les plateformes partenaires suivantes :